AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 23 octobre 2023 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1667-117-2023.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin, notamment, de modifier les limites des zones I-904 et I-906 et de revoir la grille des spécifications de la zone I-906 afin :
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique aux zones I-904 et I-906, lesquelles sont décrites approximativement comme suit :
Les zones concernées forment un ensemble bordé approximativement au sud par la rue de l’Industrie, à l’ouest par la rue Henry-R.-Gray, au nord par la rue Pierre-Louis-Le Tourneux et à l’est par la limite du périmètre urbain
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 27 novembre 2023. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca
Donné à Beloeil, ce 15 novembre 2023.
MARILYNE TREMBLAY, avocateGreffière
Consulter le projet de règlement 1667-117-2023
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