Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-118-2023

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 27 novembre 2023 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-118-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1667-00-2011 afin de modifier les dispositions concernant les demandes d’exemption de l’obligation de fournir des cases de stationnement.

Ce règlement a notamment pour objet de modifier les dispositions relatives aux demandes d’exemption de l’obligation de fournir des cases de stationnement pour les usages commerciaux et industriels et d’ajouter des dispositions particulières visant à permettre l’exemption de l’obligation de fournir des cases quiconque en fait la demande dans le cas d’un immeuble affecté à un usage résidentiel.

Ce règlement ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire et s’applique à l’ensemble du territoire.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 11 décembre 2023. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca

 

 

Donné à Beloeil, ce 29 novembre 2023.

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

 

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