Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-83-2019

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 27 mai 2019 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-83-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de remplacer la grille des spécifications de la zone C-514 par une nouvelle grille H-514.

Ce règlement a notamment pour objet de remplacer la grille des spécifications de la zone C-514 par une nouvelle grille H-514.

Ce règlement s’applique à la zone C-514 et contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Cette zone est située dans les secteurs délimités approximativement comme suit :

La zone concernée forme un ensemble bordé approximativement au sud par le parc Victor-Brillon (zone P-522), à l’ouest et au nord par les limites de lot des propriétés situées sur la rue Serge-Pepin (zones C-512 et C-516) et à l’est par la rue Richelieu.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 25 juin 2019 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier, durant les heures d’ouverture des bureaux.

Donné à Beloeil, ce 12 juin 2019.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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