Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-84-2019

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 27 mai 2019 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-84-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de créer la zone C-2009 à même la zone A-2007 et d’ajouter une grille des spécifications pour cette nouvelle zone.

Ce règlement a notamment pour objet de créer la zone C-2009 à même la zone A-2007 et d’ajouter une grille des spécifications pour cette nouvelle zone.

Ce règlement s’applique aux zones A-2007 et C-2009 et contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Ces zones sont situées dans les secteurs délimités approximativement comme suit :

Les zones concernées forment un ensemble bordé approximativement au sud par les zones A-2004 et H-2006, à l’ouest par la limite de ville, au nord par les limites des lots arrières des propriétés situées en bordure de la rue Saint-Jean-Baptiste et à l’est par le boulevard Yvon-L’Heureux.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 25 juin 2019 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier, durant les heures d’ouverture des bureaux.

Donné à Beloeil, ce 12 juin 2019.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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