Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-85-2019

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 25 juin 2019 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-85-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les grilles de spécifications H-201, H-429, H-718 et H-722 et la hauteur des bâtiments.

Ce règlement a notamment pour objet de :

  • Modifier la grille des spécifications H-201 par le remplacement du nombre d’étages maximal autorisé pour les usages spécifiquement permis, passant ainsi de 1 à 2;
  • Modifier la grille des spécifications H-429 par l’ajout de l’usage spécifiquement permis suivant : « 4621 – Terrain de stationnement pour automobiles »;
  • Modifier la grille des spécifications H-718 par l’ajout de la note particulière suivante :
    « une remise attenante au bâtiment principal est autorisée en cour latérale et cour latérale sur rue. Elle doit reposer sur une fondation à l’abri du gel et doit avoir le même revêtement que le bâtiment principal.

Les remises isolées en cour latérale sont autorisées. »;

  • Modifier la grille des spécifications H-722 par le remplacement de la note particulière « une 2e remise est autorisée lorsque les deux remises sont installée dans une même cour latérale. Ces remises peuvent être adjacentes au mur du bâtiment principal » par la note particulière suivante : « les remises attenantes ou adjacentes au bâtiment principal sont également autorisées en cour latérale et en cour latérale su rue. Elles doivent avoir le même revêtement extérieur que le bâtiment principal. ».

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville et contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 juillet 2019 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier, durant les heures d’ouverture des bureaux.

Donné à Beloeil, ce 26 juin 2019.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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