Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1669-04-2019

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 25 juin 2019 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1669-04-2019 modifiant le Règlement de construction 1669-00-2011 afin de retirer la disposition relative à la localisation des issues des logements au sous-sol.

Ce règlement a notamment pour objet d’abroger le 2e alinéa de l’article 49 relativement à la localisation des issues d’un logement au sous-sol.

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville et ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 juillet 2019 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier, durant les heures d’ouverture des bureaux.

Donné à Beloeil, ce 26 juin 2019.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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