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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1670-06-2019

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 26 août 2019 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement 1670-00-2011 sur les permis et certificats.

Ce règlement a notamment pour objet de :

  • D’ajouter une disposition à l’effet que l’autorité compétente possède le pouvoir de renouveler un permis ou un certificat d’autorisation sans frais lorsque l’ampleur des travaux projetés ou leur complexité le justifie;
  • De retirer les dispositions relatives aux dépôts en garantie;
  • De modifier l’appellation du Service de planification et développement du territoire par la Direction de l’urbanisme.

Ce règlement s’applique aux zones situées sur l’ensemble du territoire et ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation aura lieu le 23 septembre 2019 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier, durant les heures d’ouverture des bureaux.

 

Donné à Beloeil, ce 11 septembre 2019

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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