AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 23 octobre 2023 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1670-10-2023.
Ce règlement a notamment pour objet d’exiger la production d’un certificat de conformité lors de la construction d’une installation septique.
Ce règlement ne contient pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Beloeil.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 27 novembre 2023. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca
Donné à Beloeil, ce 15 novembre 2023
MARILYNE TREMBLAY, avocateGreffière
Consulter le projet de règlement 1670-10-2023
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