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Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-09-479 – autorisation d’agrandissement et nouveaux usages pour le 6, rue Richelieu

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 23 septembre 2019 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de résolution 2019-09-479.

Cette résolution a notamment pour effet, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), pour l’immeuble situé au 6, rue Richelieu sur le lot 4 493 359 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, de permette l’agrandissement du bâtiment et de permettre de nouveaux usages. De plus, la résolution vient modifier certaines normes relativement aux marges, aux aires d’isolement, aux bandes tampons, aux arbres et aux stationnements.

Cette résolution s’applique à la zone C-430 et contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Cette zone est située dans les secteurs délimités approximativement comme suit :

La zone concernée est bordée approximativement au sud par la rue Bernard-Pilon, au nord par la voie ferrée et à l’est par la rue Richelieu.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de résolution, une assemblée publique de consultation aura lieu le 28 octobre 2019 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

La résolution 2019-09-479 peut être consultée à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier, durant les heures d’ouverture des bureaux.

 

Donné à Beloeil, ce 26 septembre 2019

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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