Avis aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

  • Catégorie • Avis publics, Octobre

Élection partielle du 4 décembre 2022 dans le district 6 du Tournesol

 

AVIS est donné aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise que :

  1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans le district 6 du Tournesol depuis le 5 octobre 2021 ou avant.

 

  1. Pour avoir ce droit, vous devez être majeur le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 5 octobre 2022. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

 

  1. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
  • Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
  • Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.

Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec la présidente d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.

 

  1. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 16 novembre 2022.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

 

Les formulaires de demande d’inscription (formulaire SMR-9.2) et de désignation par procuration (formulaire SMR-9.1) sont disponibles au Bureau de la présidente d’élection ou sur le site Internet de la Ville au https://beloeil.ca/elections

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Bureau de la présidente d’élection
Hôtel de ville
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Téléphone : 450 467-2835 poste 2871

Courriel : election@beloeil.ca

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