COVID-19 : cliquez ici pour consulter l'ensemble des mesures exceptionnelles mises en place par la Ville de Beloeil
  • Accueil
  • Articles
  • Avis de procédure de consultation écrite – projet de règlement 1667-97-2020

Avis de procédure de consultation écrite – projet de règlement 1667-97-2020

Share on facebook
Share on twitter
Share on print

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 24 février 2020 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-97-2020 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de revoir les normes de stationnement et d’aménagement des terrains.

Ce règlement a notamment pour objet de :

  • Retirer des éléments discrétionnaires du règlement de zonage lors de changement d’usage ou d’agrandissement;
  • Revoir les exigences des aires de stationnement lors de changement d’usage;
  • Ajuster le calcul du nombre de cases requis;
  • Créer des dispositions particulières pour la zone C-153 dans le cadre du projet de réfection de la rue Duvernay.

Ce règlement s’applique aux zones situées sur l’ensemble du territoire de la ville et contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Considérant l’arrêté ministériel 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 7 mai 2020 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19) qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être suspendue ou remplacée, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-97-2020 est remplacée par une procédure de consultation écrite.

Ainsi, toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours de la date de la présente publication à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

 

Par la poste        Ville de Beloeil
                              Direction des affaires juridiques
                              777, rue Laurier
                              Beloeil (Québec)  J3G 4S9

Par courriel :       [email protected]

 

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].

 

Donné à Beloeil, ce 8 mai 2020

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

CONSULTER LE RÈGLEMENT

Télécharger l’avis public