Avis d’entrée en vigueur du règlement 1801-00-2023

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 novembre 2023, le conseil a adopté le Règlement 1801-00-2023 concernant le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes.

Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca

 

Donné à Beloeil, ce 29 novembre 2023.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le règlement 1801-00-2023

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