AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 mars 2023, le conseil a adopté le Règlement 1667-113-2023 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone I-901.
La MRC de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 21 avril 2023 pour ce règlement.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca.
Donné à Beloeil, ce 27 avril 2023.
MARILYNE TREMBLAY, avocateGreffière
Consulter le règlement 1667-113-2023
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