COVID-19 : cliquez ici pour consulter l'ensemble des mesures exceptionnelles mises en place par la Ville de Beloeil

Avis d’entrée en vigueur – règlement 1667-94-2019

Share on facebook
Share on twitter
Share on print

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 24 février 2020, le conseil a adopté le Règlement 1667-94-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011.

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 17 avril 2020 pour ce règlement.

Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site internet de la Ville de Beloeil, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].

 

Donné à Beloeil, ce 6 mai 2020.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

CONSULTER LE RÈGLEMENT

Télécharger l’avis public