AVIS est donné que lors de la séance tenue le 23 mai 2023, le conseil a adopté le Règlement 1668-08-2023 modifiant le Règlement de lotissement 1668-00-2011 afin de modifier les modalités relatives à la cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels ainsi que les dispositions applicables aux voies de circulation.
La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a émis une lettre de conformité en date du 30 mai 2023 pour ce règlement.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca
Donné à Beloeil, ce 31 mai 2023.
MARILYNE TREMBLAY, avocateGreffière
Consulter le règlement 1668-08-2023
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