Avis d’entrée en vigueur – règlement 1791-00-2022

AVIS est donné que le conseil de la Ville de Beloeil a adopté, à sa séance du 23 mai 2023, le Règlement 1791-00-2022 ordonnant des travaux d’agrandissement et de rénovation du centre culturel et de la bibliothèque, de démolition du pavillon Lanctôt et de construction d’un stationnement et décrétant un emprunt de 21 000 000 $ à cette fin.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a approuvé ce règlement le 5 juillet 2023.

Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la direction des Affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca

 

Donné à Beloeil, ce 6 juillet 2023.

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le règlement 1791-00-2022

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