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Avis d’entrée en vigueur – règlements 1653-12-2020, 1751-02-2020, 1775-00-2020 et 1777-00-2020

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 24 août 2020, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1653-12-2020 modifiant le Règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement
  • Règlement 1751-02-2020 modifiant le règlement 1751-00-2018 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal
  • Règlement général 1775-00-2020
  • Règlement 1777-00-2020 relatif à la gestion contractuelle

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil, https://beloeil.ca/servir/affaires-juridiques/reglements-municipaux/. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].

Donné à Beloeil, ce 26 août 2020.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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