Avis d’entrée en vigueur – règlements 1653-15-2023 et 1770-09-2023

  • Catégorie • Avis publics, Mai

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 23 mai 2023, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1653-15-2023 modifiant le Règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement;
  • Règlement 1770-09-2023 modifiant le Règlement 1770-00-2019 relatif à la régie interne des comités et des commissions afin de constituer la commission d’aménagement et développement du territoire.

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca

 

Donné à Beloeil, ce 24 mai 2023.

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le règlement 1653-15-2023

Consulter le règlement 1770-09-2023

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