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Avis d’entrée en vigueur – règlements 1667-96-2020, 1667-97-2020 et 1667-100-2020

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 juin 2020, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1667-96-2020 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011
  • Règlement 1667-97-2020 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de revoir les normes de stationnement et d’aménagement des terrains

Le conseil a également adopté, le 13 juillet 2020, le Règlement 1667-100-2020 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de retirer l’autorisation de logements supplémentaires dans la zone H-721.

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 21 août 2020 pour chacun de ces règlements.

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur les liens ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].

 

 

Donné à Beloeil, ce 2 septembre 2020

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Règlement 1667-96-2020

Règlement 1667-97-2020

Règlement 1667-100-2020

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