Avis d’entrée en vigueur – règlements 1670-09-2023, 1692-22-2023, 1739-01-2023, 1750-01-2023, 1775-08-2023 et 1784-01-2023

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 24 avril 2023, le conseil a adopté les règlements suivants :

• Règlement 1670-09-2023 modifiant le Règlement 1670-00-2011 sur les permis et certificats
• Règlement 1692-22-2023 modifiant le Règlement 1692-00-2014 concernant la tarification des services municipaux
• Règlement 1739-01-2023 modifiant le Règlement 1739-00-2017 établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition et la plantation d’arbres
• Règlement 1750-01-2023 modifiant le Règlement 1750-00-2018 établissant un programme d’aide financière pour l’abattage de frênes et la replantation
• Règlement 1775-08-2023 modifiant le Règlement 1775-00-2020
• Règlement 1784-01-2023 modifiant le Règlement 1784-00-2021 établissant un programme d’aide financière intitulé « un nouvel enfant, un arbre »

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca.

Donné à Beloeil, ce 26 avril 2023.

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Télécharger l’avis public

Consulter le règlement 1670-09-2023

Consulter le règlement 1692-22-2023

Consulter le règlement 1739-01-2023

Consulter le règlement 1750-01-2023

Consulter le règlement 1775-08-2023

Consulter le règlement 1784-01-2023