Avis d’entrée en vigueur – règlements 1692-23-2023, 1798-00-2023, 1799-00-2023 et 1804-00-2023

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 11 décembre 2023, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1692-23-2023 modifiant le Règlement 1692-00-2014 concernant la tarification des services municipaux
  • Règlement 1798-00-2023 établissant un programme d’aide financière pour le remplacement de systèmes de chauffage résidentiel au mazout
  • Règlement 1799-00-2023 établissant un programme d’aide financière pour la rénovation résidentielle dans le cadre du Programme Rénovation Québec
  • Règlement 1804-00-2023 concernant l’imposition des taxes, des compensations et des tarifs pour l’exercice financier 2024

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca

Donné à Beloeil, ce 13 décembre 2023.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

 

Consulter le règlement 1692-23-2023

Consulter le règlement 1798-00-2023

Consulter le règlement 1799-00-2023

Consulter le règlement 1804-00-2023

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