Avis d’entrée en vigueur – règlements 1747-01-2023 et 1785-02-2023

  • Catégorie • Avis publics, Juin

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 juin 2023, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1747-01-2023 modifiant le Règlement 1747-00-2018 déterminant les modalités de publication des avis publics
  • Règlement 1785-02-2023 modifiant le Règlement 1785-00-2021 relatif à la démolition d’immeubles

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca

 

Donné à Beloeil, ce 29 juin 2023.

 

 

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat
Greffier adjoint

 

Télécharger l’avis public

Consulter le règlement 1747-01-2023

Consulter le règlement 1785-02-2023