Avis d’entrée en vigueur – règlements 1751-06-2023, 1770-08-2023, 1785-01-2023 et 1796-00-2023

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 mars 2023 le conseil a adopté les règlements suivants :

• Règlement 1751-06-2023 modifiant le Règlement 1751-00-2018 concernant les règlements de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal
• Règlement 1770-08-2023 modifiant le règlement 1770-00-2019 relatif à la régie interne des comités et des commissions
• Règlement 1785-01-2023 modifiant le règlement 1785-00-2021 relatif à la démolition d’immeubles
• Règlement 1796-00-2023 établissant un programme d’aide technique concernant les immeubles patrimoniaux cités

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca

Donné à Beloeil, ce 29 mars 2023.

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le règlement 1751-06-2023

Consulter le règlement 1770-08-2023

Consulter le règlement 1785-01-2023

Consulter le règlement 1796-00-2023

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