Avis d’entrée en vigueur – résolution 2023-10-427

APPROBATION D’UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI-2023-9025)


 

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil a adopté la résolution 2023-10-427.

Cette résolution a notamment pour effet, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) d’autoriser un 3e logement, pour la propriété sise au 55-57, rue d’Auteuil, sur le lot 4 493 677 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 23 novembre 2023 pour cette résolution.

Cette résolution entre en vigueur selon la loi et peut être consultée sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca

 

Donné à Beloeil, ce 29 novembre 2023.

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter la résolution 2023-10-427

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