Procédure d’approbation référendaire pour le second projet de règlement 1667-82-2019

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AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 mai 2019, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-82-2019 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-909.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et a pour objet de modifier la grille des spécifications de la zone C-909 afin notamment de rendre conforme le règlement de zonage au schéma d’aménagement de la MRC.

Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande, et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir de la zone concernée, C-909, ou des zones contiguës, I-908, P-910, Cn-911, A-1004 et Cn-1005, lesquelles sont décrites approximativement comme suit:

la zone concernée (C-909) forme un ensemble bordé approximativement au sud par la rue de l’Industrie, à l’ouest par la limite arrière des propriétés ayant front sur la rue des Forges, au nord par la limite du périmètre urbain et à l’est par la rue Richelieu.

Les zones contiguës (I-908, P-910, Cn-911, A-1004 et Cn-1005) forment un ensemble bordé approximativement au sud par l’Autoroute 20, à l’ouest, au nord et à l’est par la rivière Richelieu et la zone agricole.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture. Le second projet de règlement peut également être consulté au même endroit et une copie peut être obtenue sans frais. 

 

Donné à Beloeil, ce 8 mai 2019.

 

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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