Demandes de dérogations mineures – séance du conseil du 24 avril 2023

  • Catégorie • Avis publics, Avril

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 24 avril 2023 à 19 heures 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

1.  Avenue Carmen-Bienvenu – lot 6 189 029 – Zone H-513

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Un espace libre de 33,9 %, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige un minimum de 40 % pour l’usage H-4 multifamilial (9 log. ou +);
  • 63,4 % de matériaux de classe A pour la façade principale du bâtiment principal, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige un minimum de 75 %.

 

2.  1285, rue de l’Industrie – Zone I-906

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Une distance de 1,72 mètre d’une limite de lot pour un équipement de type dépoussiéreur alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 2 mètres d’une limite de lot;
  • L’absence d’aires de chargement et déchargement et leurs aménagements alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige des aires de chargement et déchargement comprenant du pavage, des bordures, du drainage et un tracé permanent;
  • La plantation de 60 arbres sur l’ensemble du terrain alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige la plantation de 51 arbres en cour avant;
  • Une clôture d’entreposage à la limite de lot et non ajourée alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une clôture ajourée sur un maximum de 25 % pour de l’entreposage et à une distance de 0,6 mètre et 1 mètre des limites de lot;
  • 7,5 % de fenestration sur la façade principale alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige un minimum de 10 %;
  • L’installation d’un accès au bâtiment d’une largeur de 4,88 mètres s’ouvrant sur un axe horizontal alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prohibe ce type d’ouverture ainsi qu’une largeur supérieure à 2,15 mètres.

 

3.  35, rue Larose – Zone H-531

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Une distance de 1,37 mètre d’une ligne de lot pour un avant-toit alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 2 mètres;
  • 62,4 % de matériaux de classe A pour la façade principale alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige 65,2 % de matériaux de classe A.

 

4.  1922, rue Pierre-Louis-Le Tourneux – Zone I-902

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande vise à permettre l’installation d’une enseigne rattachée au mur d’une superficie de 20,82 mètres carrés, alors que le Règlement de zonage numéro 1667-00-2011 prescrit une superficie maximale de 7 mètres carrés.

 

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 24 avril 2023 de l’une des façons suivantes :

  • En personne, à la salle du conseil;
  • À distance, au moyen de la plateforme https:/beloeil.wdplus-neo.com/. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage;

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 24 avril 2023, avant le début de la séance :

 

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : greffe@beloeil.ca

 

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 24 avril 2023.

 

Donné à Beloeil, ce 6 avril 2023

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate.
Greffière

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