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Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 29 novembre 2021

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AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 29 novembre 2021 à 19 heures 30, sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

1.  384, RUE DES HIRONDELLES – ZONE H-400

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre une distance de 0,56 mètre de la ligne latérale gauche et une distance de 0,43 mètre de la ligne de terrain arrière pour une galerie de piscine, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 1 mètre.

Conformément à la Loi ainsi qu’aux arrêtés ministériels et décrets en vigueur émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID‐19), la possibilité pour les citoyens de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure est accompagnée d’une période de consultation écrite d’une durée de 15 jours.

Ainsi, toute personne intéressée qui désire se faire entendre sur la demande de dérogation mineure peut transmettre ses commentaires par écrit, dans les 15 jours de la publication du présent avis, à l’une des adresses suivantes :

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9
Courriel : [email protected]

Tout intéressé peut également se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 29 novembre 2021.

Les commentaires reçus par écrit seront lus tels que formulés lors de la séance du conseil.

 

Donné à Beloeil, ce 12 novembre 2021.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate.
Greffière

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