Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 23 janvier 2023

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 23 janvier 2023 à 19 heures 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur la demande de dérogation mineure suivante :

1.  RUE DE L’INDUSTRIE – LOT 6 487 463 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VERCHÈRES – ZONE C-909

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande de dérogation vise à permettre :

  • L’absence d’aires de chargement et déchargement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une aire pour chaque nouvelle construction;
  • Un toit plat d’une hauteur de 4,93 mètres pour un bâtiment principal (Sushi Shop) alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une hauteur minimale de 7 mètres et ne permet pas les toits plats pour les bâtiments commerciaux inférieurs à 7 mètres de haut;
  • Un toit plat d’une hauteur de 5,36 mètres pour un bâtiment principal (Couche-Tard) alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une hauteur minimale de 7 mètres et ne permet pas les toits plats pour les bâtiments commerciaux inférieurs à 7 mètres de haut;
  • Des échelles sans recouvrement pour des bâtiments principaux alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige que les équipements hors-toit soient recouverts d’un matériau de revêtement extérieur.

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 23 janvier 2023 de l’une des façons suivantes :

  • En personne, à la salle du conseil;
  • À distance, au moyen de la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/ L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage.

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 23 janvier 2023, avant le début de la séance :

 

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : greffe@beloeil.ca

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 23 janvier 2023.

 

Donné à Beloeil, ce 21 décembre 2022

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate.
Greffière

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