Demande de dérogations mineures – séance du conseil du 26 octobre 2020

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AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 26 octobre 2020 à 19 heures 30, sur la demande de dérogations mineures suivante :

 

830, RUE LAURIER – ZONE C-109

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Une enseigne sur marquise face à la rue Laurier d’une superficie de 5,85 mètres carrés, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la superficie maximale de toute enseigne commerciale à 1,5 mètre carré;
  • Une enseigne posée à plat sur le mur face à la rue Hubert d’une superficie de 1,89 mètre carré, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la superficie maximale de toute enseigne commerciale à 1,5 mètre carré.

 

La séance ordinaire du conseil du 26 octobre 2020 se déroulera en mode virtuel, avec une diffusion en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/.

Tout intéressé qui désire se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 26 octobre 2020 doit le faire au moyen de la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage.

Considérant l’arrêté ministériel 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 2 octobre 2020 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19), une consultation écrite sur cette demande de dérogations mineures aura également lieu. Jusqu’à ce que le conseil statue sur la demande, toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit et nous les faire parvenir par la poste ou par courriel, au

 

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : [email protected]

 

Les commentaires reçus par écrit seront lus tels que formulés lors de la séance du conseil.

 

Donné à Beloeil, ce 9 octobre 2020.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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