Demande de dérogations mineures – séance du conseil du 27 février 2023

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 27 février 2023 à 19 heures 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur la demande de dérogations mineures suivante :

 

1.  AVENUE CARMEN-BIENVENU – LOT 6 189 029 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION DE VERCHÈRS – ZONE H-513

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre :

  • Un espace libre de 34 %, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige un minimum de 40 % pour l’usage H-4 multifamilial (9 log. ou +);
  • L’accès au garage souterrain sur la façade arrière du bâtiment principal, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige que l’accès au garage souterrain soit sur la façade latérale ou latérale sur rue.

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 27 février 2023 de l’une des façons suivantes :

  • En personne, à la salle du conseil;
  • À distance, au moyen de la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/ L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage.

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 27 février 2023, avant le début de la séance :

 

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : greffe@beloeil.ca

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 27 février 2023.

 

 

Donné à Beloeil, ce 10 février 2023.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate.
Greffière

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