Demande de dérogations mineures – séance du conseil du 28 juin 2021

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AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 28 juin 2021 à 19 heures 30, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

725, RUE DE LÉVIS – ZONE P-203

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Deux allées d’accès (section débarcadère) non perpendiculaires à l’entrée charretière, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prévoit que toute allée d’accès doit être perpendiculaire à l’entrée charretière qui la dessert et qui communique directement avec une voie de circulation publique;
  • 4 entrées charretières alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite à un maximum de 3 entrées charretières;
  • Un angle de 61 degrés pour des cases de stationnement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 fixe ce type de cases à 60 degrés;
  • Des allées de circulation à sens unique pour desservir des cases de stationnements à 90 degrés, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige des allées de circulation à double sens pour desservir ce type de case;
  • Des allées de circulation à double sens de 6 mètres, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une largeur minimale de 7 mètres;
  • Des cases de stationnements à 61 degrés desservies par une allée de circulation à double sens, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige que des cases de stationnement à 60 degrés soient desservies par une allée de circulation à sens unique;
  • L’absence d’un îlot de verdure pour une série de 26 cases, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige un îlot de verdure par série de 20 cases de stationnement.

 

866, rue Laurier – Zone P-102

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Une distance de 0,48 mètre entre une limite de lot et une aire de stationnement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 2 mètres minimum;
  • Une aire d’isolement de 0,48 mètre entre une limite de lot et une aire de stationnement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une aire d’isolement de 2 mètres minimum;
  • Un conteneur de récupération de vêtement séparé du bâtiment principal, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige que ce type d’équipement soit adossé à un mur du bâtiment principal;
  • L’absence d’aire d’isolement entre le bâtiment principal et l’aire de stationnement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une aire d’isolement de 1,5 mètre minimum.

 

Conformément à la Loi ainsi qu’aux arrêtés ministériels et décrets en vigueur, la possibilité pour les citoyens de se faire entendre sur une demande de dérogation mineure est remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours.

Ainsi, toute personne intéressée qui désire se faire entendre sur les demandes de dérogations mineures doit transmettre ses commentaires par écrit, dans les 15 jours de la publication du présent avis, à l’une des adresses suivantes :

Ville de Beloeil

Direction des affaires juridiques

777, rue Laurier

Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : [email protected]

 

Les commentaires reçus par écrit seront lus tels que formulés lors de la séance du conseil.

 

Donné à Beloeil, ce 9 juin 2021.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate.

Greffière

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