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Demandes d’autorisations d’usages conditionnels – séance du conseil du 13 décembre 2021

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AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 13 décembre 2021, à 19 heures 30, au centre culturel, au 600, rue Richelieu, sur les demandes d’autorisation d’un usage conditionnel suivantes :

 

1. 656, RUE GOUIN – ZONE H-230

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à autoriser l’aménagement d’un logement supplémentaire de plus de 45 mètres carrés au sous-sol pour la propriété sise au 656, rue Gouin.

 

2. 10, RUE NOISEUX – ZONE H-320

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à autoriser l’aménagement d’un logement supplémentaire de plus de 45 mètres carrés au sous-sol pour la propriété sise au 10, rue Noiseux.

 

3.  216, RUE RODIN – ZONE H-417

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à autoriser la construction d’un logement bigénérationnel de plus de 45 mètres carrés au-dessus du garage attaché au bâtiment principal pour la propriété sise au 216, rue Rodin.

Conformément à la Loi ainsi qu’aux différents arrêtés ministériels et décrets en vigueur émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID‐19), la possibilité pour les citoyens de se faire entendre sur ces demandes de dérogations mineures est accompagnée d’une période de consultation écrite d’une durée de 15 jours.

Ainsi, toute personne intéressée qui désire se faire entendre sur les demandes d’usages conditionnels peut transmettre ses commentaires par écrit, dans les 15 jours de la publication du présent avis, à l’une des adresses suivantes :

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : [email protected]

Tout intéressé peut également se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 13 décembre 2021.

Les commentaires reçus par écrit seront lus tels que formulés lors de la séance du conseil.

Donné à Beloeil, ce 26 novembre 2021.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat
Greffier adjoint

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