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Demandes de dérogations mineures – décembre 2019

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AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 9 décembre 2019 à 19 heures 30, à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

1. 502-600, BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER – ZONE C-152

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre 5 enseignes d’identification sur muret, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite le nombre à 2 enseignes d’identification détachées du bâtiment.

 

 2. 2020, RUE ANDRÉ-LABADIE – ZONE H-514

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Une distance de 1,2 mètre de la ligne de terrain avant pour un avant-toit, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 fixe une distance minimale de 2 mètres, ce qui représente une dérogation de 0,8 m à la norme en vigueur;
  • Une distance de 1,64 mètre de la ligne de terrain avant pour une construction souterraine, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 fixe une distance minimale de 2 mètres, ce qui représente une dérogation de 0,36 mètre à la norme en vigueur;
  • Une superficie de 24 mètres carrés pour un enclos de conteneurs à matières résiduelles, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 fixe une superficie maximale de 12 mètres carrés, ce qui représente une dérogation de 12 mètres carrés à la norme en vigueur;
  • Une superficie d’espace libre de 18 % par rapport à la superficie de terrain, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 fixe la superficie d’espace libre minimal à 40 %, ce qui représente une dérogation de 22 % à la norme en vigueur;
  • La plantation d’arbres requise pour une nouvelle construction résidentielle dans la cour latérale, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige que la plantation d’arbres soit réalisée dans la cour avant;
  • Une largeur de 1,25 mètre pour une zone tampon, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 fixe une largeur minimale de 2 mètres, ce qui représente une dérogation de 0,75 m à la norme en vigueur;
  • Une longueur maximale d’un mur extérieur de 116 mètres pour le bâtiment principal, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 fixe la longueur maximale d’un mur extérieur à 75 mètres, ce qui représente une dérogation de 41 mètres à la norme en vigueur.

 

3. 1649 À 1655, RUE DE L’INDUSTRIE – ZONE I-900

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre, pour une aire de stationnement en cour avant, une distance de 1,08 mètre de la ligne avant alors qu’en vertu du Règlement de zonage 1667-00-2011, la distance minimale d’une ligne avant à respecter pour une aire de stationnement est fixée à 3 mètres.

 

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 9 décembre 2019.

 

Donné à Beloeil, ce 22 novembre 2019.

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate.

Greffière

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