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Demandes de dérogations mineures – mai 2020

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AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 25 mai 2020 à 19 heures 30, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

1.  576, RUE BOURGEOIS – ZONE H-310

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre un toit plat pour une habitation unifamiliale d’un étage, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 interdit les toits plats pour les habitations d’un seul étage.

 

2.  264, BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER – ZONE C-426

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Le dépassement des limites de la marquise par un logo fixé sur un boîtier d’enseigne existant, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 ne permet pas d’excéder la limite de la marquise;
  • Deux enseignes en vitrine recouvrant 100 % des superficies vitrées alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la superficie à 50 % de la superficie vitrée.

 

3.  1065, RUE VINET – ZONE H-314

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre, pour un bâtiment principal, une marge de recul avant de 6,49 mètres, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 fixe une marge de recul avant minimale de 7,5 mètres, ce qui représente une dérogation de 1,01 mètre à la norme.

 

4.  908, RUE ANGE-AIMÉ-LEBRUN – ZONE H-744

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre, pour une habitation unifamiliale de type contigu, une distance minimale de 3,79 mètres de la ligne de lot latérale sur rue, alors que la grille des spécifications de la zone H‐744 du Règlement de zonage 1667‐00‐2011 fixe une distance minimale de 4 mètres de la ligne latérale sur rue.

 

5.  601, RUE DE L’INDUSTRIE – ZONE I-908

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Aucun matériau de classe A pour les façades donnant sur rue de l’agrandissement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 indique que toutes les façades donnant sur rue doivent avoir un minimum de 75 % de matériaux de classe A;
  • Aucun tablier de manœuvre pour les quatre portes de garage, localisées sur les façades avant du bâtiment, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 indique que toute aire de chargement et de déchargement doit être entourée d’un tablier de manœuvre;
  • L’aménagement d’une troisième entrée charretière donnant sur une même voie de circulation, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite à deux entrées charretières pour un terrain d’une longueur de moins de 150 mètres de largeur donnant sur une voie de circulation;
  • Une case de stationnement devant un accès au bâtiment, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 indique qu’aucune case de stationnement ne peut être aménagée devant les accès au bâtiment;
  • Un branchement électrique aérien entre le bâtiment existant et l’agrandissement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 indique que le branchement doit être souterrain;
  • Ne pas entourer de façon continue d’une bordure de béton l’allée d’accès et l’aire de stationnement desservant le projet d’agrandissement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose que toute allée d’accès et toute aire de stationnement doit être entourée de façon continue d’une bordure en béton;
  • Ne pas entourer de façon continue d’une bordure de béton l’aire de chargement et de déchargement adjacent à la nouvelle aire de stationnement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose qu’une aire de chargement et de déchargement doit être entourée de façon continue d’une bordure en béton.

 

Considérant l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 22 mars 2020 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19) qui stipule que toute procédure décisionnelle d’une municipalité qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être suspendue, la séance ordinaire du conseil du 25 mai 2020 se déroulera en mode virtuel, avec une diffusion en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/.

Tout intéressé qui désire se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 25 mai 2020 doit le faire au moyen de la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage.

Les questions ou interventions peuvent aussi être transmises à l’avance à la Direction des affaires juridiques par courriel au [email protected], par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par la poste à l’adresse suivante :

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec)  J3G 4S9

Dans le cas de questions ou interventions reçues à l’avance, elles seront lues telles que formulées lors de la séance du conseil.

 

Donné à Beloeil, 6 mai 2020.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate.
Greffière

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