Demandes de dérogations mineures – novembre 2019

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AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 25 novembre 2019 à 19 heures 30, à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

1.  456, RUE CHOQUETTE – ZONE H-421

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre, pour un garage attenant, une distance minimale de 0,84 mètre de la ligne latérale de lot, alors que la grille de spécifications de la zone H-421 du Règlement de zonage 1667-00-2011 fixe une distance minimale de 1,50 mètre de la ligne latérale de lot, ce qui représente une dérogation de 0,66 mètre à la norme.

  

2.  1530, RUE HENRY-R.-GRAY – ZONE I-900

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Une superficie brute de plancher de 836 mètres carrés, alors qu’en vertu de la grille des spécifications de la zone I-900 du Règlement de zonage 1667-00-2011, la superficie brute de plancher minimal est fixée à 1 000 mètres carrés minimum;
  • La somme des usages complémentaires à l’activité industrielle dépasse 50 % de la superficie de plancher total du bâtiment de l’usage principale pour atteindre 65 %, alors qu’en vertu du Règlement de zonage 1667-00-2011, la somme des usages complémentaires à l’activité industrielle ne doit pas occuper plus de 50 % de la superficie de plancher total du bâtiment de l’usage principale;
  • Une clôture à mailles de chaîne de type « Frost » pour une aire d’entreposage en cour arrière alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011, n’indique pas les clôtures à mailles de chaîne de type « Frost » comme matériau autorisé;
  • La clôture de mailles de chaîne de type «Frost» pour l’aire d’entreposage en cour arrière soit ajourée, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011, impose qu’une clôture pour une aire d’entreposage pour les catégories 3, 4 et 5, ne peut être ajourée que sur une superficie inférieure à 25 % et l’espacement entre 2 éléments ne doit en aucun cas excéder 0,05 mètre.

 

3.  495, BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER – ZONE H-165

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Une enseigne d’identification au sol, alors qu’en vertu du Règlement de zonage 1667-00-2011, tout autre endroit non autorisé au présent règlement est prohibé;
  • Une enseigne d’identification au sol, alors qu’en vertu du Règlement de zonage 1667-00-2011, une enseigne d’identification doit être intégrée à un aménagement paysager ou fixée sur un muret ou une clôture en fer forgé décoratif;
  • Une enseigne d’identification au sol, d’une superficie de 3,9 mètres carrés alors qu’en vertu du Règlement de zonage 1667-00-2011, la superficie maximale pour une enseigne d’identification est fixée à 2 mètres carrés;
  • Une enseigne détachée implantée à 0,3 mètre d’une ligne de terrain, alors qu’en vertu du Règlement de zonage 1667-00-2011, une enseigne d’identification doit être implantée à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain.

 

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 25 novembre 2019.

 

Donné à Beloeil, ce 10 octobre 2019.

MARILYNE TREMBLAY, avocate.
Greffière

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