Demandes de dérogations mineures – séance du conseil du 10 juillet 2023

  • Catégorie • Avis publics, Juin

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 10 juillet 2023 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

1.  310-316, RUE DE MONTENACH – ZONE H-159

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • 35,5 % de revêtement de classe A sur la façade latérale droite alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige 50 % de revêtement de classe A pour les façades latérales;
  • Le déplacement de véhicules pour accéder à une case de stationnement alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige qu’une aire de stationnement soit aménagée de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et sortir en marche avant sans nécessiter le déplacement de véhicules;
  • Une pente de 15,7 % pour l’allée d’accès à la rue d’un garage souterrain alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la pente pour l’allée d’accès à la rue d’un garage souterrain à 10 %.

 

2.  320-326, RUE DE MONTENACH – ZONE H-159

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • 35,5 % de revêtement de classe A sur la façade latérale droite alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige 50 % de revêtement de classe A pour les façades latérales;
  • Le déplacement de véhicules pour accéder à une case de stationnement alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige qu’une aire de stationnement soit aménagée de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et sortir en marche avant sans nécessiter le déplacement de véhicules;
  • Une pente de 15,7 % pour l’allée d’accès à la rue d’un garage souterrain alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la pente pour l’allée d’accès à la rue d’un garage souterrain à 10 %.

 

3.  RUE SAINT-MATTHIEU – LOT 6 395 524 – ZONE H-105(P)

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre une pente de 18 % pour une allée d’accès, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la pente d’une allée d’accès à la rue à 10 %.

 

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 10 juillet 2023 de l’une des façons suivantes :

 

  • En personne, à la salle du conseil;
  • À distance, au moyen de la plateforme https:/beloeil.wdplus-neo.com/. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage.

 

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 10 juillet 2023, avant le début de la séance :

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : greffe@beloeil.ca

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 10 juillet 2023.

 

Donné à Beloeil, ce 22 juin 2023

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

 

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