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Demandes de dérogations mineures – séance du conseil du 13 décembre 2021

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AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 13 décembre 2021 à 19 heures 30, au centre culturel, au 600, rue Richelieu, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

1.  77, RUE BRUNELLE – ZONE H-169

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Un abri d’auto pour une habitation multifamiliale (9 log. ou +) alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite les abris d’auto qu’aux usages habitations unifamiliales et bifamiliales;
  • Une superficie de 95,03 mètres carrés pour un abri d’auto alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la superficie à 55 mètres carrés;
  • Un empiètement de 2,42 mètres pour des balcons alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 permet un empiètement maximal de 2 mètres;
  • Une distance de 7,19 mètres de la ligne de lot arrière pour une colonne architecturale alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 7,5 mètres;
  • Des cases de stationnement en cour avant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 ne permet pas de case en cour avant pour la classe d’usage habitation multifamiliale (9 log. ou +);
  • Une distance de 0,53 mètre de la ligne de lot latérale gauche pour des cases de stationnement alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 1,5 mètre;
  • Des conteneurs semi-enfouis en cour avant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite leur installation en cour latérale et arrière;
  • 15 cases de stationnement pour un bâtiment de 10 logements alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige un minimum de 17 cases de stationnement;
  • Une largeur de 3,3 mètres pour une section d’une case de stationnement pour personne à mobilité réduite alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une largeur de 3,9 mètres;
  • Une aire d’isolement de 0,19 mètre entre une aire de stationnement et le bâtiment principal alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une largeur minimale de 1 mètre;
  • Pour les matériaux de classe A, 56,5 % pour la façade avant, 40,9 % pour la façade latérale gauche et 44,5 % pour la façade latérale droite alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige 75 % pour la façade avant et 50 % pour les autres façades de matériaux de classe A.

 

2.  64-72, RUE CHOQUETTE – ZONE H-431

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à retirer une condition de la dérogation mineure DM-2021-9033, soit « un stationnement écologique composé de pavé alvéolé devra recouvrir le stationnement du bâtiment à construire ainsi que l’allée d’accès entre les deux bâtiments. »

 

3.  33, RUE DU GAI-ROSIER – ZONE H- 1003

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Une superficie cumulative de 33,24 mètres carrés pour des remises, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la superficie à 20 mètres carrés;
  • L’absence de distance entre une remise et un pavillon, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une distance minimale de 1 mètre.

 

4.  221, RUE SAINT-MATTHIEU – ZONE H-180

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Une distance de 0,61 mètre d’une ligne de terrain pour un avant-toit alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 2 mètres;
  • L’absence de distance entre un trottoir et une ligne de terrain alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 0,5 mètre.

 

5.  227, RUE SAINT-MATTHIEU – ZONE H-180

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • L’absence de distance entre un trottoir et une ligne de terrain alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 0,5 mètre;
  • L’aménagement d’un trottoir dans une aire d’isolement alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige qu’une aire d’isolement soit gazonnée ou recouverte de végétaux.

 

Conformément à la Loi ainsi qu’aux différents arrêtés ministériels et décrets en vigueur émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID‐19), la possibilité pour les citoyens de se faire entendre sur ces demandes de dérogations mineures est accompagnée d’une période de consultation écrite d’une durée de 15 jours.

Ainsi, toute personne intéressée qui désire se faire entendre sur les demandes de dérogations mineures peut transmettre ses commentaires par écrit, dans les 15 jours de la publication du présent avis, à l’une des adresses suivantes :

 

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : [email protected]

Tout intéressé peut également se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 13 décembre 2021.

Les commentaires reçus par écrit seront lus tels que formulés lors de la séance du conseil.

 

Donné à Beloeil, ce 26 novembre 2021.

 

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat
Greffier adjoint

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