Demandes de dérogations mineures – séance du conseil du 22 août 2022

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 22 août 2022 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1.  825, RUE BEAUCHEMIN – ZONE H-303

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

• Une marge de recul latérale de 0,73 mètre alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une marge latérale de 1,5 mètre;
• Une corniche à 0,35 mètre de la ligne latérale de terrain alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 1 mètre;
• Une proportion de fenestrations de 2 % pour une façade donnant sur la rue Potvin alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une proportion de 10 % minimum.

2.  765, RUE DUPRÉ – ZONE H-159

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

• Une pente de 10,4 % pour une allée d’accès à un stationnement souterrain alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la pente à un maximum de 10 %;
• L’absence d’aire d’isolement entre un bâtiment principal et une aire de stationnement alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une aire d’isolement d’une distance de 1 mètre;
• Une zone tampon de 1,8 mètre de largeur alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une zone tampon d’une largeur de 2 mètres minimum.

3.  630, RUE RICHELIEU – ZONE P-167

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre un parement métallique non prépeint pour une toiture alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige que les parements métalliques soient prépeints et traités en usine.

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 22 août 2022 de l’une des façons suivantes :

• En personne, à la salle du conseil;
• À distance, au moyen de la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage;

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 22 août 2022, avant le début de la séance :

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : greffe@beloeil.ca

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 22 août 2022.

Donné à Beloeil, ce 3 août 2022

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD avocat
Greffier adjoint

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