Demandes de dérogations mineures – séance du conseil du 27 novembre 2023

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 27 novembre 2023 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1.  495, RUE DE L’INDUSTRIE – ZONE C-909

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à autoriser les dérogations suivantes :

  • L’installation d’une enseigne sur le mur arrière du bâtiment, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 interdit l’affichage sur les murs latéraux et arrière d’un bâtiment principal;
  • L’installation d’une deuxième enseigne rattachée au bâtiment principal, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite le nombre d’enseignes rattachées au bâtiment principal à une seule.

 

2.  1633, RUE DE L’INDUSTRIE – ZONE I-906

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à autoriser, pour un bâtiment accessoire, une hauteur supérieure de 1,75 mètre par rapport au bâtiment principal alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 ne permet pas à un bâtiment accessoire d’avoir une hauteur supérieure au bâtiment principal.

 

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 27 novembre de l’une des façons suivantes :

  • En personne, à la salle du conseil;
  • À distance, au moyen de la plateforme https:/beloeil.wdplus-neo.com/. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage.

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 27 novembre, avant le début de la séance :

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : greffe@beloeil.ca

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 27 novembre 2023.

 

Donné à Beloeil, ce 10 novembre 2023.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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