Demandes de dérogations mineures – séance du conseil du 28 août 2023

  • Catégorie • Août, Avis publics

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 28 août 2023 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

1.  729, rue Lechasseur – Zone H-201

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à autoriser les dérogations suivantes :

  • Des superficies de 359,2 et 385,7 mètres carrés pour deux lots projetés, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une superficie minimale de 390 mètres carrés pour des lots intérieurs pour des usages habitation bi et trifamiliale H-2 de structure jumelée;
  • Des largeurs de 10,04 et 10,32 mètres pour deux lots projetés, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une largeur minimale de 13 mètres pour des lots intérieurs pour des usages habitation bi et trifamiliale H-2 de structure jumelée.

 

2.  729, rue Lechasseur – Zone H-201

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à autoriser les dérogations suivantes :

  • Une marge latérale de 2,08 mètres et une marge arrière de 6,10 mètres alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge latérale de 4 mètres et une marge arrière de 7,5 mètres pour l’usage habitation trifamiliale jumelée;
  • Un empiètement de 2,4 mètres pour une corniche dans la marge latérale et un empiètement de 2,8 mètres pour une galerie, de 4,8 mètres pour un escalier extérieur donnant au rez-de-chaussée et de 4,8 mètres pour un escalier extérieur donnant au 2e étage dans la marge de recul arrière alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite l’empiètement à 2 mètres pour une corniche, à 2 mètres pour une galerie, à 3 mètres pour un escalier extérieur donnant au rez-de-chaussée et à 2 mètres pour un escalier extérieur donnant au 2e étage;
  • L’implantation d’un conteneur semi-enfoui en cour avant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite l’installation de conteneur semi-enfoui aux cours latérales et arrière;
  • L’occupation de 66 % de la cour avant par une aire de stationnement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 permet une occupation maximale de 50 % de la cour avant.

 

3.  735, rue Lechasseur – Zone H-201

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à autoriser les dérogations suivantes :

  • Une marge latérale de 2,18 mètres et une marge arrière de 6,87 mètres alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge latérale de 4 mètres et une marge arrière de 7,5 mètres pour l’usage habitation trifamiliale jumelée;
  • Un empiètement de 2,3 mètres pour une corniche dans la marge latérale et un empiètement de 2,3 mètres pour une galerie, de 4,5 mètres pour un escalier extérieur donnant au rez-de-chaussée et de 4,5 mètres pour un escalier extérieur donnant au 2e étage dans la marge de recul arrière alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite l’empiètement à 2 mètres pour une corniche, à 2 mètres pour une galerie, à 3 mètres pour un escalier extérieur donnant au rez-de-chaussée et à 2 mètres pour un escalier extérieur donnant au 2e étage;
  • L’implantation d’un conteneur semi-enfoui en cour avant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite l’installation de conteneur semi-enfoui aux cours latérales et arrière;
  • L’occupation de 64 % de la cour avant par une aire de stationnement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 permet une occupation maximale de 50 % de la cour avant.

 

4.  420, rue Serge-Pepin – Zone C-512

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à autoriser les dérogations suivantes :

  • L’installation de conteneurs semi-enfouis en cour avant sans aménagement paysager alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 permet l’installation de conteneurs semi-enfouis uniquement en cours latérales et arrière et intégrés à un aménagement paysager;
  • Une aire de chargement et de déchargement en cour avant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 permet l’implantation d’une aire de chargement et de déchargement dans toutes les cours à l’exception de la cour avant.

 

5.  393, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier – Zone C-437

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à autoriser les dérogations suivantes :

  • L’absence de distance entre une aire de stationnement et la ligne latérale sur rue alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 2 mètres;
  • L’absence d’aire de chargement et de déchargement alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige l’aménagement d’une aire de chargement ou de déchargement pour un agrandissement;
  • L’absence d’aire d’isolement le long de la ligne latérale sur rue et arrière et entre le bâtiment principal et une aire de stationnement alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une aire d’isolement de 1,5 à 2 mètres.

 

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 28 août 2023 de l’une des façons suivantes :

  • En personne, à la salle du conseil;
  • À distance, au moyen de la plateforme https:/beloeil.wdplus-neo.com/. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage;

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 28 août 2023, avant le début de la séance :

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : greffe@beloeil.ca

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 28 août 2023.

 

Donné à Beloeil, ce 11 août 2023

 

 

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat
Greffier adjoint

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