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Dérogations mineures – août 2019

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AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 26 août 2019 à 19 heures 30, à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. 464, RUE MONTCOUR – LOT 4 494 181 CQ – ZONE H-420

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre :

  • Pour une remise isolée, une distance minimale de 0,26 mètre d’une ligne de terrain alors l’article 129 du Règlement de zonage n°1667-00-2011 fixe une distance minimale de 1,00 mètre, ce qui représente une dérogation à la norme de 0,74 mètre;
  • Une extrémité du toit d’une remise située à marge zéro, alors que l’article 155 du Règlement de zonage n° 1667-00-2011 exige que l’extrémité du toit ne peut être située à moins de 0,60 mètre de toutes lignes de terrain, ce qui représente une dérogation à la norme de 0,60 mètre;
  • Pour un filtreur de piscine, une distance minimale de 0,28 mètre d’une ligne de terrain alors que l’article 129 du Règlement de zonage n°1667-00-2011 fixe une distance minimale de 1,20 mètre, ce qui représente une dérogation à la norme de 0,92 mètre.

2. 324, RUE RICHELIEU – LOT 4 493 705 CQ – ZONE H-434

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre :

  • Une porte d’accès pour un logement supplémentaire sur la façade principale d’un bâtiment, alors que l’article 287.4 du Règlement de zonage n°1667-00-2011 mentionne qu’aucun accès n’est autorisé pour un logement sur la façade du bâtiment.

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 26 août 2019.

Donné à Beloeil, ce 7 août 2019.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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