Dérogations mineures – juillet 2019

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AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 8 juillet 2019, à 19 heures 30, à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur la demande de dérogation mineure suivante :

1. 670, RUE PICARD – ZONE C-153

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre :

  • Un ilot de verdure d’une superficie de 13,3 mètres carrés pour l’aire de stationnement avant alors qu’en vertu de l’article 570 du chapitre 6 du Règlement de zonage 1667-00-2011, la superficie minimale d’un ilot de verdure est fixée à 13,75 mètres carrés;
  • Un rétrécissement ponctuel à 4,70 mètres (espace de l’empiètement de la génératrice) pour une section de l’allée de circulation alors qu’en vertu de l’article 554 du chapitre 6 du Règlement de zonage 1667-00-2011, une allée de circulation pour des cases de stationnement à 900 doit avoir 6,00 mètres minimum;
  • Une aire d’isolement de 0,00 m au pourtour de la génératrice arrière, alors qu’en vertu de l’article 602 du chapitre 6 du Règlement de zonage 1667-00-2011, il est requis de prévoir une aire d’isolement aménagée d’au moins 1,50 mètre, au pourtour d’une génératrice;
  • L’implantation d’une aire de stationnement à 1,53 mètre de la ligne arrière alors qu’en vertu de l’article 547 du chapitre 6 du Règlement de zonage 1667-00-2011, la distance minimale d’une ligne arrière pour une aire de stationnement est fixée à de 2,00 mètres;
  • Une zone tampon arrière d’une largeur de 1,53 mètre alors qu’en vertu de l’article 600 du chapitre 6 du Règlement de zonage 1667-00-2011, une zone tampon pour un usage du groupe C-2 est fixée à 3,00 mètres minimum;
  • Une aire d’isolement arrière d’une largeur minimale de 1,53 mètre alors qu’en vertu de l’article 602 du chapitre 6 du Règlement de zonage 1667-00-2011, une aire d’isolement le long d’une ligne arrière est fixée à 2,00 mètres minimum;
  • La visibilité de l’échelle en saillie sur le mur de l’agrandissement au 2e étage de la rue Brébeuf alors qu’en vertu de l’article 1204 du chapitre 13 du Règlement de zonage 1667-00-2011, tout équipement faisant saillie à l’extérieur d’un mur du bâtiment principal doit être recouvert d’un matériau de revêtement extérieur autorisé de manière à s’intégrer harmonieusement au bâtiment et ne pas être visible d’aucune rue de circulation;
  • Un pourcentage de fenestration d’environ 3% du côté de la rue Brébeuf alors qu’en vertu de l’article 1209 du chapitre 13 du Règlement de zonage 1667-00-2011, 10% de fenestration est exigé pour un mur donnant sur rue;
  • L’ajout de moins de 15 nouveaux arbres en lien avec l’agrandissement du bâtiment alors qu’en vertu de l’article 591 du chapitre 6 paragraphe 2 du Règlement de zonage 1667-00-2011, il est requis de prévoir un minimum d’un arbre pour chaque 35,00 mètres carrés de superficie d’implantation au sol de l’agrandissement

2. 180, RUE SERGE-PEPIN – ZONE C-523

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande vise à permettre :

  • Deux enseignes annonçant le menu de l’établissement alors qu’en vertu de l’article 1113 du chapitre 11 du Règlement de zonage 1667-00-2011, une seule enseigne annonçant le menu est autorisée;
  • Une superficie de 0,67 mètre carré pour l’enseigne de pré-menu alors qu’en vertu de l’article 1113 du chapitre 11 du Règlement de zonage 1667-00-2011, la superficie d’une enseigne annonçant le menu ne doit pas excéder 0,30 mètre carré;
  • Une superficie de 2,00 mètres carrés pour l’enseigne menu, alors qu’en vertu de l’article 1113 du chapitre 11 du Règlement de zonage 1667-00-2011, la superficie d’une enseigne annonçant le menu ne doit pas excéder 0,30 mètre carré.

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 8 juillet 2019.

 

Donné à Beloeil, ce 20 juin 2019.

 

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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