Dérogations mineures – juin 2019

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AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 25 juin 2019 à 19 heures 30, à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. 1370, RUE RICHELIEU– ZONE H-535

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre, pour un agrandissement arrière d’une habitation unifamiliale, une distance minimale de 3,36 mètres de la ligne arrière de lot, alors que la grille des spécifications de la zone H-535 du Règlement de zonage 1667-00-2011 fixe une distance minimale de 7,50 mètres de la ligne arrière, ce qui représente une dérogation de 4,14 mètre à la norme en vigueur.

2. 193, rue jeanne-mance – ZONE H-409

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre une deuxième allée d’accès à la voie publique avec entrée charretière, alors que l’article 298 du Règlement de zonage  1667-00-2011 fixe un maximum d’une seule allée d’accès à la voie publique avec entrée charretière lorsque la ligne de terrain avant est inférieure à 40 mètres.

3. 2000, SAINT-JEAN-BAPTISTE – ZONE C-734

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre une troisième enseigne détachée sur socle, d’une superficie de 6,95 mètres carrés et d’une hauteur de 3 mètres sur la propriété du 2000, rue Saint-Jean-Baptiste alors que l’article 1123 du Règlement de zonage 1667-00-2011 autorise une seule enseigne détachée par propriété.

4. 310, BOULEVARD YVON-L’HEUREUX SUD – ZONE A-2002

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre l’implantation d’un bâtiment accessoire de type garage à 0 mètre de la limite de terrain arrière alors que l’article 129 du Règlement de zonage 1667-00-2011 fixe la distance minimale d’une limite arrière à 2 mètres, selon la hauteur du bâtiment, ce qui représente une dérogation à la norme de 2 mètres.

5. 168-170, RUE BOURGEOIS – ZONE H-182

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Une deuxième allée d’accès à la voie publique avec entrée charretière, alors que l’article 298 du Règlement de zonage 1667-00-2011 fixe un maximum d’une seule allée d’accès à la voie publique avec entrée charretière lorsque la ligne de terrain avant est inférieure à 40 mètres.
  • Une case de stationnement d’un usage d’habitation bifamiliale H-2, à une distance de 0,60 mètre de la ligne latérale de propriété alors que le Tableau 1 de l’article 129 du Règlement de zonage 1667-00-2011, fixe pour une case de stationnement d’un usage d’habitation bifamiliale H-2, une distance minimale de 1,50 mètre de la ligne latérale de propriété, ce qui représente une dérogation de 0,90 mètre à la norme en vigueur.

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 25 juin 2019.

Donné à Beloeil, ce 6 juin 2019.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat.

Greffier

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