Dérogations mineures – mai 2019

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AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 27 mai 2019 à 19 heures 30, à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. 179-183, RUE CHOQUETTE – ZONE H-431

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande vise à permettre, pour un escalier extérieur donnant accès au rez-de-chaussée ou au sous-sol, une distance minimale de 0,36 mètre de la ligne avant alors que le point 5b du Tableau 1 de l’article 129 du Règlement de zonage 1667-00-2011 fixe une distance minimale de 1,00 mètre, ce qui représente une dérogation à la norme de 0,64 mètre.

2. 35, RUE NOISEUX – ZONE H-320

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande vise à permettre une marge de recul avant de 5,18 mètres pour le bâtiment principal alors que la grille des spécifications de la zone résidentielle H-320 annexée au règlement de zonage fixe une marge de recul avant minimale de 6,00 mètres, ce qui représente une dérogation à la norme de 0,82 mètre.

3. 68, RUE SERGE PEPIN – ZONE C-534

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande vise à permettre, une superficie excédentaire de 0,41 mètre carré, afin de conserver l’affichage existant sur la façade de l’adresse civique du 68, rue Serge-Pepin, alors que l’article 1125.1 b) demande que la seconde enseigne soit égale ou inférieure à 50 % de la superficie de l’enseigne principale.

4. 703, RUE DENISE-ASSELIN – ZONE H-720

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande vise à permettre, pour une corniche du bâtiment principal, une distance minimale de 0,20 mètre de la ligne latérale alors que le Tableau 2 de l’article 1069.02 du règlement de zonage fixe une distance minimale de 0,50 mètre de la ligne latérale de propriété, ce qui représente une dérogation de 0,30 mètre à la norme.

5. 175, BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER – ZONE C-432

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande vise à permettre un conteneur de récupération de vêtements semi-enfoui dans un terre-plein de l’aire de stationnement de l’épicerie Maxi alors que l’article 830.4 du règlement de zonage exige que ce type de conteneur soit obligatoirement adossé à l’un des murs du bâtiment principal.

6. 1057, RUE ALLIE – ZONE H-303

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande vise à permettre une marge de recul avant de 5,94 mètres pour le bâtiment principal alors que la grille des spécifications de la zone résidentielle H-303 annexée au règlement de zonage fixe une marge de recul avant minimale de 6,00 mètres, ce qui représente une dérogation à la norme de 0,06 mètre.

7. 184, RUE RACICOT – ZONE H-400

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande vise à permettre une marge de recul avant de 5,76 mètres pour le bâtiment principal alors que la grille des spécifications de la zone résidentielle H-400 annexée au règlement de zonage fixe une marge de recul avant minimale de 6,00 mètres, ce qui représente une dérogation à la norme de 0,24 mètre.

Cette demande vise également à permettre, pour un abri d’auto, une distance minimale de 0,62 mètre de la ligne latérale alors que le point 12 du Tableau 1 de l’article 129 du règlement de zonage fixe une distance minimale de 1,00 mètre, ce qui représente une dérogation à la norme de 0,38 mètre.

Cette demande vise également à permettre, pour le toit d’un abri d’auto, une distance minimale de 0,29 mètre de la ligne latérale alors que l’article 149 du règlement de zonage exige que l’extrémité du toit de l’abri d’auto ne peut être située à moins de 0,60 mètre de toutes lignes de terrain, ce qui représente une dérogation à la norme de 0,31 mètre.

8. 2000, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE – ZONE C-734

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande a pour objet d’autoriser :

  • Deux enseignes principales alors que l’article 1123 du règlement de zonage autorise une seule enseigne;
  • Deux enseignes principales qui excèdent la hauteur de la partie inférieure du toit alors que l’article 1115 du règlement de zonage le prohibe;
  • Au total huit enseignes directionnelles détachées alors que l’article 1113 du règlement de zonage en autorise seulement deux par entrée charretière;
  • Deux enseignes de type menu électronique de 1,85 mètre carré alors que l’article 1111 du règlement de zonage autorise seulement les enseignes électroniques pour les prix de l’essence et les horaires de spectacle;
  • Une enseigne d’information pré-menu électronique 0,92 mètre carré pour le service au volant alors que l’article 1113 du règlement de zonage autorise seulement des enseignes d’informations pour indiquer une porte de livraison.

9. 193, RUE JEANNE-MANCE – ZONE H-409

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande vise à permettre une deuxième allée d’accès à la voie publique avec entrée charretière, alors que l’article 298 du règlement de zonage fixe un maximum d’une seule allée d’accès à la voie publique avec entrée charretière lorsque la ligne de terrain avant est inférieure à 40,00 mètres.

10. 169-185, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE – ZONE H-103(P)

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande a pour objet d’autoriser les éléments suivants :

  • Avant-toit (escalier avant coin Saint-Jean-Baptiste / Saint-Joseph): permettre un empiètement supplémentaire de 0,63 mètre de celui-ci dans la marge de recul latérale sur rue de 3,00 mètres pour un empiètement total de 2,63 mètres alors qu’en vertu de l’article 386 du règlement de zonage, l’empiètement maximal pour un avant-toit est fixé à 2,00 mètres;
  • Avant-toit (escalier avant coin Saint-Jean-Baptiste / Saint-Joseph): permettre l’implantation de celui-ci à une distance de 0,37 mètre de la ligne latérale sur rue alors qu’en vertu de l’article 386 du zonage, la distance minimale d’une ligne latérale sur rue est de 2,00 mètres;
  • Galerie (escalier avant coin Saint-Jean-Baptiste / Saint-Joseph): permettre un empiètement supplémentaire de 0,33 mètre de celui-ci dans la marge de recul latérale sur rue de 3,00 mètres pour un empiètement total de 2,33 mètres alors qu’en vertu de l’article 386 du règlement de zonage, l’empiètement maximal pour un avant-toit est fixé à 2,00 mètres;
  • Galerie (escalier avant coin Saint-Jean-Baptiste / Saint-Joseph): permettre l’implantation de celui-ci à une distance de 0,67 mètre de la ligne latérale sur rue alors qu’en vertu de l’article 386  du zonage, la distance minimale d’une ligne latérale sur rue est de 2,00 mètres;
  • Escalier avant (coin Saint-Jean-Baptiste / Saint-Joseph): permettre un empiètement supplémentaire de 0,05 mètre de celui-ci dans la marge de recul latérale sur rue de 3,00 mètres pour un empiètement total de 2,05 mètres alors qu’en vertu de l’article 386 du règlement de zonage, l’empiètement maximal pour un avant-toit est fixé à 2,00 mètres;
  • Escalier avant (coin Saint-Jean-Baptiste / Saint-Joseph): permettre l’implantation de celui-ci à une distance de 0,95 mètre de la ligne latérale sur rue alors qu’en vertu de l’article 386 du zonage, la distance minimale d’une ligne latérale sur rue est de 2,00 mètres;
  • Corniche (latérale gauche côté rue Saint-Joseph): permettre un empiètement supplémentaire de 0,62 mètre de celle-ci dans la marge de recul latérale sur rue de 3,00 mètres pour un empiètement total de 2,62 mètres alors qu’en vertu de l’article 386 du règlement de zonage, l’empiètement maximal pour un avant-toit est fixé à 2,00 mètres;
  • Corniche (latérale gauche côté rue Saint-Joseph): permettre l’implantation de celle-ci à une distance de 0,38 mètre de la ligne latérale sur rue alors qu’en vertu de l’article 386  du zonage, la distance minimale d’une ligne latérale sur rue est de 1,00 mètre;
  • Avant-toit (arrière côté rue Saint-Joseph): permettre un empiètement supplémentaire de 0,57 mètre de celui-ci dans la marge de recul latérale sur rue de 3,00 mètres pour un empiètement total de 2,57 mètres alors qu’en vertu de l’article 386 du règlement de zonage, l’empiètement maximal pour un avant-toit est fixé à 2,00 mètres;
  • Avant-toit (arrière côté rue Saint-Joseph): permettre l’implantation de celui-ci à une distance de 0,43 mètre de la ligne latérale sur rue alors qu’en vertu de l’article 386 du zonage, la distance minimale d’une ligne latérale sur rue est de 2,00 mètres.

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 27 mai 2019.

Donné à Beloeil, ce 8 mai 2019.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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