Entrée en vigueur de la résolution 2021-03-114

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PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’IMMEUBLE (PPCMOI-2020-9126) – 940, RUE LAURIER – USAGE COMPLÉMENTAIRE DANS BÂTIMENT ACCESSOIRE


 

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 mars 2021, le conseil a adopté la résolution 2021-03-114 autorisation le projet en titre.

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 21 mai 2021 pour cette résolution.

Cette résolution entre en vigueur selon la loi et peut être consultée sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

Donné à Beloeil, ce 16 juin 2021.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter la résolution 2021-03-114

Télécharger l’avis public