Entrée en vigueur des règlements 1632-03-2019 et 1770-00-2019

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 novembre 2019, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1632-03-2019 modifiant le règlement 1632-00-2010 relatif au déneigement des allées et des stationnements privés
  • Règlement 1770-00-2019 relatif à la régie interne des comités et des commissions

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et sont disponibles à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, où tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture.

Donné à Beloeil, ce 28 novembre 2019.

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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