Entrée en vigueur des règlements 1667-106-2021 et 1670-08-2021

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 26 avril 2021, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1667-106-2021 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de revoir la terminologie et les normes relatives aux nouveaux développements en zones de niveau sonore élevé
  • Règlement 1670-08-2021 modifiant le règlement sur les permis et certificats afin de créer des dispositions relatives aux permis de construction concernant un nouveau bâtiment principal résidentiel, institutionnel ou récréotouristique dans une zone de niveau sonore élevé

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 18 juin 2021 pour chacun de ces règlements.

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

 

Donné à Beloeil, ce 7 juillet 2021.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le règlement 1667-106-2021

Consulter le règlement 1670-08-2021

Télécharger l’avis public