Entrée en vigueur des règlements 1667-80-2019 et 1667-81-2019

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 mars 2019, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1667-80-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin d’actualiser le chapitre 9 applicable aux usages agricoles
  • Règlement 1667-81-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de retirer les usages de nature récréative dans le parc industriel

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 29 mai 2019 pour chacun de ces règlements.

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et sont disponibles à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier à Beloeil, où tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture.

Donné à Beloeil, ce 12 juin 2019

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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