Entrée en vigueur des règlements 1667-86-2019 et 1667-88-2019

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 28 octobre 2019, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1667-86-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin revoir l’encadrement des activités liées au cannabis
  • Règlement 1667-88-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de remplacer la zone C-105 (p) par la zone H-105 (p)

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 9 décembre 2019 pour chacun de ces règlements.

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et sont disponibles à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier à Beloeil, où tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture.

 

Donné à Beloeil, ce 13 décembre 2019.

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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