COVID-19 : cliquez ici pour consulter l'ensemble des mesures exceptionnelles mises en place par la Ville de Beloeil
  • Accueil
  • Articles
  • Entrée en vigueur des règlements 1692-17-2019, 1751-01-2019, 1766-00-2019 et 1771-00-2019

Entrée en vigueur des règlements 1692-17-2019, 1751-01-2019, 1766-00-2019 et 1771-00-2019

Share on facebook
Share on twitter
Share on print

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 9 décembre 2019, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1692-17-2019 modifiant le règlement 1692-00-2014 concernant la tarification des services municipaux
  • Règlement 1751-01-2019 modifiant le règlement 1751-00-2018 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal
  • Règlement 1766-00-2019 relatif aux dérogations mineures
  • Règlement 1771-00-2019 concernant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2020

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et sont disponibles à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, où tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture.

Donné à Beloeil, ce 11 décembre 2019.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Télécharger l’avis